TRAVAUX – TVA à taux réduit et travaux

Dans un souci de simplification, l’administration fiscale admet que l’attestation n° 1301-SD (Cerfa n° 13948) ne soit pas produite par le contribuable lorsque les travaux de réparation ou d’entretien (qui ne doivent pas affecter les composantes du gros œuvre et/ou les éléments de second œuvre) ont un montant TTC inférieur à 300 €. Dans ce cas doivent simplement figurer sur la facture le nom et l’adresse du client et de l’immeuble objet des travaux, la nature des travaux, la mention selon laquelle l’immeuble est achevé depuis plus de 2 ans.

BOI-TVA-LIQ, 2 mars 2016.

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