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Comment réviser un loyer d’habitation

L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de référence des loyers créé par l’article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005.

Publié dans Location mobilière et immobilière

Durée d’engagement de la caution

Une caution s’étant engagée il y a quelques années aimerait dénoncer son engagement

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