Le 16 janvier 2020 – Caroline DUPUY – Droit et Chiffre C. Dupuy – Jean-Pierre Cossin a détaillé les principales évolutions de la loi de finances 2020. Le Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables Provence-Alpes-Côte d’Azur a organisé sa traditionnelle conférence consacrée à la loi de…
Archives du blog
Fiscalité des particuliers : quels changements dans la nouvelle loi de finances ?
Publié dans Fiscalité, comptabilité
Cotrôle fiscal, l’impact du prélèvement à la source
Habituellement l’administration fiscale peut contrôler votre déclaration de revenus des trois années précédentes . La mise en place du prélèvement à la source , le 1er janvier 2019, a eu pour incidence un traitement inédit des revenus 2018 . En…
Publié dans Fiscalité, comptabilité
Attention aux arnaques à la rénovation énergétique
La DGCCRF vous met en garde sur son site www.economie.gouv.fr « Des entreprises peu scrupuleuses démarchent des consommateurs dans le but de faire signer des bons de commande et éventuellement des contrats de crédit pour des travaux d’amélioration de l’Habitat qui…
Publié dans Fiscalité, comptabilité, L'actu des propriétaires
Ne pas payer de taxe foncière
PROPRIETAIRES VOUS POUVEZ DEMANDER LE DEGREVEMENT DE LA TAXE FONCIERE DANS LE CAS D’ARRETE DE PERIL IMMINENT Conditions : Le bien doit être vacant depuis trois mois consécutifs Il s’agit de gros travaux touchant au gros œuvre de l’immeuble. Vous demanderez…
Publié dans Fiscalité, comptabilité, L'actu des propriétaires
Loi de finances 2018 vers une fiscalité en marche ?
e Syndicat de défense des propriétaires et copropriétaires organisait pour informer ses adhérents avec la participation du Cabinet d’avocats fiscalistes Fidal, le 28 novembre 2017, au Radisson Blu une réunion sur le thème «Loi de Finances 2018 ou… la fiscalité…
Publié dans Fiscalité, comptabilité
CITE et éco PTZ : cumul possible sans plafond de ressources
Depuis la loi de finances pour 2012, le cumul du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et de l’éco-PTZ était autorisé mais sous condition de ressources. Selon le souhait de Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, cette condition a été…
Publié dans Fiscalité, comptabilité, L'actu des propriétaires
TRAVAUX – TVA à taux réduit et travaux
Dans un souci de simplification, l’administration fiscale admet que l’attestation n° 1301-SD (Cerfa n° 13948) ne soit pas produite par le contribuable lorsque les travaux de réparation ou d’entretien (qui ne doivent pas affecter les composantes du gros œuvre et/ou…
Publié dans Fiscalité, comptabilité, L'actu des propriétaires
Loi de finance pour 2004
Un nouveau régime d’imposition des plus values s’applique aux plus values immobilières réalisées à compter du 1er Janvier 2004.Les modalités d’application de ce nouveau régime et notamment les frais à prendre en compte pour la détermination des plus values réalisées…
Publié dans Fiscalité, comptabilité
Copropriété
Location
Servitudes et mitoyennetés
Fiscalité, comptabilité
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