e Syndicat de défense des propriétaires et copropriétaires organisait pour informer ses adhérents avec la participation du Cabinet d’avocats fiscalistes Fidal, le 28 novembre 2017, au Radisson Blu une réunion sur le thème «Loi de Finances 2018 ou… la fiscalité…
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CITE et éco PTZ : cumul possible sans plafond de ressources
Depuis la loi de finances pour 2012, le cumul du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et de l’éco-PTZ était autorisé mais sous condition de ressources. Selon le souhait de Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, cette condition a été…
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TRAVAUX – TVA à taux réduit et travaux
Dans un souci de simplification, l’administration fiscale admet que l’attestation n° 1301-SD (Cerfa n° 13948) ne soit pas produite par le contribuable lorsque les travaux de réparation ou d’entretien (qui ne doivent pas affecter les composantes du gros œuvre et/ou…
Publié dans Fiscalité, comptabilité, L'actu des propriétaires
Loi de finance pour 2004
Un nouveau régime d’imposition des plus values s’applique aux plus values immobilières réalisées à compter du 1er Janvier 2004.Les modalités d’application de ce nouveau régime et notamment les frais à prendre en compte pour la détermination des plus values réalisées…
Publié dans Fiscalité, comptabilité
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