Archives du blog

Rénovation énergétique : les nouveautés du décret du 2 avril 2012

L’agence nationale de l’habitat (ANAH)gère pour le compte de l’Etat,le fonds d’aide à la rénovation thermique (FART) des logements privés. Le décret n°2012-447 signé le 2 avril 2012 précise les conditions d’octroi et le montant de ces aides. Ce programme,

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Copropriété : désamour et changement de syndic

Tout passe, tout lasse … telle semble être aujourd’hui la tendance actuelle des rapports de la copropriété avec son syndic. C’est aussi le résultat de faits avérés tel qu’une inertie persistante, l’absence de convocation de l’assemblée générale annuelle (art 7

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Copropriété : Ce que doit savoir le futur copropriétaire

Lorsqu’on achète un bien situé dans un immeuble en copropriété, on devient non seulement propriétaire du volume intérieur du logement, mais aussi de parties indivises de l’immeuble dites parties communes soit les parties des bâtiments et des terrains affectées à

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Copropriété et droit à l’antenne

La loi du 2 juillet 1966 n°66-457 complétée par la loi du 4 Aout 2008 n° 2008-776 a institué un droit à l’antenne : « le propriétaire d’un immeuble ne peut, nonobstant toute convention contraire, même antérieurement conclue, s’opposer, sans motif sérieux et

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Copropriété : Nouveau Décret pour l’application de la loi S.R.U. (Solidarité et renouvellement urbain).

C’est après une longue gestation qu’a finalement été publié au journal officiel du 4 juin 2004 le décret n°2004-479 du 27 mai 2004 modifiant le décret n°67-223 du 17 mars 1967 . Cette publication était rendue nécessaire du fait de

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Les associations syndicales de copropropriétaires, un statut modernisé.

Ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 JO 2 juillet. Le régime juridique est simplifié par rapport au statut légal institué par les lois du 21 juin 1865 et 25 Août 1911

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Ravalement : les différentes majorités

A quelle majorité doit être prise la décision d’effectuer des travaux de ravalement dans une copropriété ?

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Les copropriétés en difficulté

La création d’une procédure d’alerte

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Suppression du poste de gardien

La loi nouvelle adoptée le 19 février 2009 : loi de mobilisation pour le logement consacre la modification de la majorité applicable

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Les honoraires des syndics

Mesures d’encadrements

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La mise à jour des réglements de copropriété anciens

Cette disposition depuis la loi du 19 février 2009 (loi de mobilisation pour le logement) a un caractère permanent

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Le changement de syndic

Une décision qui doit être préparée

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Le contrat de syndic :Présentation normalisée

L’arrêté du 19 mars 2010 transpose quasiment à l’identique l’avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007 qui met en place une quarantaine de prestations type du contrat de syndic.Ainsi il favorise une plus grande transparence,tout en

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