Archives du blog

L’immatriculation des syndicats de copropriétaires

  Un décret du 26 août 2016 fixe les principes d’accès au registre par les syndics, les administrateurs provisoires et les notaires qui vont effectuer les déclarations d’immatriculations initiales des syndicats de copropriétaires et les mises à jour annuelles des

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LA PROVENCE – Immobilier : comment gérer son syndic ?

 » Parfois, c’est vraiment la guerre  », c’est ainsi que Catherine Blanc-Tardy, présidente de Syndec, structure spécialisée dans la défense des copropriétaires, définit les relations, souvent délicates, entre syndic et propriétaires. Fort heureusement, ce constat n’est pas à généraliser, et

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Soyez fin prêt pour votre assemblée générale

PRESSE : Le Particulier Immobilier – Avril 2016

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Membre du conseil syndical et frère du syndic.

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Copropriété : la voix du copropriétaire

Dans le contexte actuel de réduction des droits du copropriétaire sur son bien et d’obligations qui lui sont imposées, le copropriétaire ne doit pas négliger les possibilités qui lui sont encore offertes par la loi du 10 juillet 65 de

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Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 – Nouvelle réglementation sur le contrat de Syndic

Copropriété : le contrat de syndic la fin des interrogations .Le dossier des contrats de syndic enfin clos ? Depuis de nombreuses années les rapports entre copropriétaires et syndics ne s’améliorent pas. La principale raison de la discorde réside dans la rédaction unilatérale

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La contrat-type de syndic enfin publié

Le décret n°2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières, prévus à l’article 18-1 A de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des

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Mise en concurrence des contrats de syndic

La loi ALUR impose dorénavant une mise en concurrence des contrats de syndic, comme cela existe déjà en matière de travaux. Cette obligation s’impose-t-elle uniquement lorsque les copropriétaires souhaitent changer de syndic ou joue-t-elle aussi à l’occasion de chaque élection,

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Contrat de syndic : transparence

Les missions et les conditions de fonctionnement et de rémunération des syndics de copropriété sont principalement fixées par les articles 18-1A, 18-1 et 18-2 de la Loi N° 65-557 du 10 juillet 1965. La liste minimale des prestations de gestion

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Conformité des ascenseurs et contrats

En juillet 2013,les ascenseurs des immeubles gérés en copropriété devront répondre aux normes issues de l’application de la loi du 2 juillet 2003. Après le report de la date limite de réalisation de la première tranche de travaux de mise

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Rénovation énergétique : les nouveautés du décret du 2 avril 2012

L’agence nationale de l’habitat (ANAH)gère pour le compte de l’Etat,le fonds d’aide à la rénovation thermique (FART) des logements privés. Le décret n°2012-447 signé le 2 avril 2012 précise les conditions d’octroi et le montant de ces aides. Ce programme,

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Copropriété : désamour et changement de syndic

Tout passe, tout lasse … telle semble être aujourd’hui la tendance actuelle des rapports de la copropriété avec son syndic. C’est aussi le résultat de faits avérés tel qu’une inertie persistante, l’absence de convocation de l’assemblée générale annuelle (art 7

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Copropriété : Ce que doit savoir le futur copropriétaire

Lorsqu’on achète un bien situé dans un immeuble en copropriété, on devient non seulement propriétaire du volume intérieur du logement, mais aussi de parties indivises de l’immeuble dites parties communes soit les parties des bâtiments et des terrains affectées à

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Copropriété et droit à l’antenne

La loi du 2 juillet 1966 n°66-457 complétée par la loi du 4 Aout 2008 n° 2008-776 a institué un droit à l’antenne : « le propriétaire d’un immeuble ne peut, nonobstant toute convention contraire, même antérieurement conclue, s’opposer, sans motif sérieux et

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Copropriété : Nouveau Décret pour l’application de la loi S.R.U. (Solidarité et renouvellement urbain).

C’est après une longue gestation qu’a finalement été publié au journal officiel du 4 juin 2004 le décret n°2004-479 du 27 mai 2004 modifiant le décret n°67-223 du 17 mars 1967 . Cette publication était rendue nécessaire du fait de

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Les associations syndicales de copropropriétaires, un statut modernisé.

Ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 JO 2 juillet. Le régime juridique est simplifié par rapport au statut légal institué par les lois du 21 juin 1865 et 25 Août 1911

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Ravalement : les différentes majorités

A quelle majorité doit être prise la décision d’effectuer des travaux de ravalement dans une copropriété ?

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Les copropriétés en difficulté

La création d’une procédure d’alerte

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Suppression du poste de gardien

La loi nouvelle adoptée le 19 février 2009 : loi de mobilisation pour le logement consacre la modification de la majorité applicable

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Les honoraires des syndics

Mesures d’encadrements

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