Archives du blog

Copropriété et ASSURANCE : disparition de la convention Cidre, Remplacé par la convention Irsi

De nouvelles règles d’indemnisation sont rentrées en vigueur le 1er juin dernier dans les copropriétés. Les sinistres « Dégâts des eaux et Incendie » de moins de 5 000 € HT sont dorénavant régis par la convention Irsi (convention d’Indemnisation et de

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Pas d’adoption du contrat de syndic valable sans date calendaire d’échéance

C’en est fini de la fixation du terme du contrat  de syndic à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice. Depuis le décret du 20 avril 2010, l’article 29 du décret de 1967 indique notamment que le

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Loi de finances 2018 vers une fiscalité en marche ?

e Syndicat de défense des propriétaires et copropriétaires  organisait pour informer ses adhérents avec la participation du Cabinet d’avocats fiscalistes Fidal, le 28 novembre 2017, au Radisson Blu une réunion sur le thème  «Loi de Finances 2018 ou… la fiscalité

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Nouveau décret sur le logement décent

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Diagnostics immobiliers obligatoires la vente et/ou la location

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Le programme des Académies de l’Immobilier

Monsieur bonjour, Pour ceux qui l’ont souhaité nous vous rappelons l’organisation le Vendredi 7 Octobre au Palais des congrès (14h00 à 17h00 Parc Chanot) : des Académies de l’immobilier (événement FNAIM 13 Entrée gratuite) La préinscription est obligatoire par mail

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Réévaluation du loyer sous-évalué de 14%

CA Versailles, 1re ch., 5 juill.2016, n° 14/07731, C. c/ A. : JurisData n° 2016-013986 Observations : Il convient de faire droit à la demande de réévaluation du loyer formée par le bailleur lors du renouvellement du bail, conformément aux

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Frais de mutation facturés par le Syndic en cas de Vente de lot de copropriété : facturation de l’état daté et du pré-état daté

Source : Rép.min. n° 91612 : JOAN Q 21 juin 2016, p. 5839 « La loi Aur a prévu le plafonnement de l’état daté ainsi que celui des frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure,

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Location d’un logement : diagnostics de l’état des installations intérieures d’électricité et de gaz

Deux décrets du 11 août 2016 décrivent respectivement les exigences techniques des diagnostics, électrique (D. n° 2016-1105, 11 août 2016) et gaz (D. n° 2016-1104, 11 août 2016) lors de la location d’un logement vide ou meublé. En effet, la

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L’immatriculation des syndicats de copropriétaires

  Un décret du 26 août 2016 fixe les principes d’accès au registre par les syndics, les administrateurs provisoires et les notaires qui vont effectuer les déclarations d’immatriculations initiales des syndicats de copropriétaires et les mises à jour annuelles des

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Le Syndec dénonce le comportement de certains locataires bénéficiaires de la CAF

(demande entretien)   Suite à la demande du SYNDEC, voici la réponse de la CAF pour une réunion concernant le respect des droits et des devoirs des locataires  Mme la présidente, J’accuse réception de votre courier relatif à la situation

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LA PROVENCE – Immobilier : comment gérer son syndic ?

 » Parfois, c’est vraiment la guerre  », c’est ainsi que Catherine Blanc-Tardy, présidente de Syndec, structure spécialisée dans la défense des copropriétaires, définit les relations, souvent délicates, entre syndic et propriétaires. Fort heureusement, ce constat n’est pas à généraliser, et

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Soyez fin prêt pour votre assemblée générale

PRESSE : Le Particulier Immobilier – Avril 2016

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CITE et éco PTZ : cumul possible sans plafond de ressources

Depuis la loi de finances pour 2012, le cumul du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et de l’éco-PTZ était autorisé mais sous condition de ressources. Selon le souhait de Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, cette condition a été

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TRAVAUX – TVA à taux réduit et travaux

Dans un souci de simplification, l’administration fiscale admet que l’attestation n° 1301-SD (Cerfa n° 13948) ne soit pas produite par le contribuable lorsque les travaux de réparation ou d’entretien (qui ne doivent pas affecter les composantes du gros œuvre et/ou

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La baisse des loyers s’amplifie

En dépit d’une forte augmentation de la demande (11% de baux supplémentaires signés), les loyers ont baissé de 1,1% en moyenne en 2015, selon l’observatoire Clameur. Et cela continue en ce début d’année. « Les loyers ont encore diminué en

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Membre du conseil syndical et frère du syndic.

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Copropriété : la voix du copropriétaire

Dans le contexte actuel de réduction des droits du copropriétaire sur son bien et d’obligations qui lui sont imposées, le copropriétaire ne doit pas négliger les possibilités qui lui sont encore offertes par la loi du 10 juillet 65 de

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Impayés de loyers : le nouveau dispositif Visale qui remplace la GRL

Impayés de loyers : le nouveau dispositif Visale qui remplace la GRL Depuis le 1er février 2016, un nouveau service gratuit et dématérialisé de cautionnement des loyers a été mis en place en faveur des bailleurs du parc locatif privé

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Lancement du portail internet des observatoires des loyers

Pour aider à la diffusion des données des observatoires des loyers et faciliter la mise en œuvre de l’encadrement mis en place par la loi ALUR, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) a ouvert un portail internet regroupant

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