Archives du blog

Loi de finances 2018 vers une fiscalité en marche ?

e Syndicat de défense des propriétaires et copropriétaires  organisait pour informer ses adhérents avec la participation du Cabinet d’avocats fiscalistes Fidal, le 28 novembre 2017, au Radisson Blu une réunion sur le thème  «Loi de Finances 2018 ou… la fiscalité

Publié dans Fiscalité, comptabilité

Nouveau décret sur le logement décent

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Publié dans Location mobilière et immobilière

Diagnostics immobiliers obligatoires la vente et/ou la location

Publié dans Achat-Vente, Location mobilière et immobilière

Le programme des Académies de l’Immobilier

Monsieur bonjour, Pour ceux qui l’ont souhaité nous vous rappelons l’organisation le Vendredi 7 Octobre au Palais des congrès (14h00 à 17h00 Parc Chanot) : des Académies de l’immobilier (événement FNAIM 13 Entrée gratuite) La préinscription est obligatoire par mail

Publié dans L'actu des propriétaires

Réévaluation du loyer sous-évalué de 14%

CA Versailles, 1re ch., 5 juill.2016, n° 14/07731, C. c/ A. : JurisData n° 2016-013986 Observations : Il convient de faire droit à la demande de réévaluation du loyer formée par le bailleur lors du renouvellement du bail, conformément aux

Publié dans Location mobilière et immobilière

Frais de mutation facturés par le Syndic en cas de Vente de lot de copropriété : facturation de l’état daté et du pré-état daté

Source : Rép.min. n° 91612 : JOAN Q 21 juin 2016, p. 5839 « La loi Aur a prévu le plafonnement de l’état daté ainsi que celui des frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure,

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Location d’un logement : diagnostics de l’état des installations intérieures d’électricité et de gaz

Deux décrets du 11 août 2016 décrivent respectivement les exigences techniques des diagnostics, électrique (D. n° 2016-1105, 11 août 2016) et gaz (D. n° 2016-1104, 11 août 2016) lors de la location d’un logement vide ou meublé. En effet, la

Publié dans Location mobilière et immobilière

L’immatriculation des syndicats de copropriétaires

  Un décret du 26 août 2016 fixe les principes d’accès au registre par les syndics, les administrateurs provisoires et les notaires qui vont effectuer les déclarations d’immatriculations initiales des syndicats de copropriétaires et les mises à jour annuelles des

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Le Syndec dénonce le comportement de certains locataires bénéficiaires de la CAF

(demande entretien)   Suite à la demande du SYNDEC, voici la réponse de la CAF pour une réunion concernant le respect des droits et des devoirs des locataires  Mme la présidente, J’accuse réception de votre courier relatif à la situation

Publié dans Actions SYNDEC, Location mobilière et immobilière

LA PROVENCE – Immobilier : comment gérer son syndic ?

 » Parfois, c’est vraiment la guerre  », c’est ainsi que Catherine Blanc-Tardy, présidente de Syndec, structure spécialisée dans la défense des copropriétaires, définit les relations, souvent délicates, entre syndic et propriétaires. Fort heureusement, ce constat n’est pas à généraliser, et

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Soyez fin prêt pour votre assemblée générale

PRESSE : Le Particulier Immobilier – Avril 2016

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CITE et éco PTZ : cumul possible sans plafond de ressources

Depuis la loi de finances pour 2012, le cumul du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et de l’éco-PTZ était autorisé mais sous condition de ressources. Selon le souhait de Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, cette condition a été

Publié dans Fiscalité, comptabilité, L'actu des propriétaires

TRAVAUX – TVA à taux réduit et travaux

Dans un souci de simplification, l’administration fiscale admet que l’attestation n° 1301-SD (Cerfa n° 13948) ne soit pas produite par le contribuable lorsque les travaux de réparation ou d’entretien (qui ne doivent pas affecter les composantes du gros œuvre et/ou

Publié dans Fiscalité, comptabilité, L'actu des propriétaires

La baisse des loyers s’amplifie

En dépit d’une forte augmentation de la demande (11% de baux supplémentaires signés), les loyers ont baissé de 1,1% en moyenne en 2015, selon l’observatoire Clameur. Et cela continue en ce début d’année. « Les loyers ont encore diminué en

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Membre du conseil syndical et frère du syndic.

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Copropriété : la voix du copropriétaire

Dans le contexte actuel de réduction des droits du copropriétaire sur son bien et d’obligations qui lui sont imposées, le copropriétaire ne doit pas négliger les possibilités qui lui sont encore offertes par la loi du 10 juillet 65 de

Publié dans Copropriété, L'actu des propriétaires, Syndic

Impayés de loyers : le nouveau dispositif Visale qui remplace la GRL

Impayés de loyers : le nouveau dispositif Visale qui remplace la GRL Depuis le 1er février 2016, un nouveau service gratuit et dématérialisé de cautionnement des loyers a été mis en place en faveur des bailleurs du parc locatif privé

Publié dans L'actu des propriétaires, Location mobilière et immobilière

Lancement du portail internet des observatoires des loyers

Pour aider à la diffusion des données des observatoires des loyers et faciliter la mise en œuvre de l’encadrement mis en place par la loi ALUR, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) a ouvert un portail internet regroupant

Publié dans L'actu des propriétaires, Location mobilière et immobilière

L’immobilier repart à la hausse

« Quand le nombre de transactions augmente, les prix suivent avec un an de retard ». Fort de ce constat, Jean-François Buet, président de la Fnaim, table, après trois années de baisse, sur une hausse des prix des logements anciens en 2016

Publié dans Achat-Vente, L'actu des propriétaires, Non classé

La chute de l’immobilier a cessé

La FNAIM dresse un bilan plutôt mitigé pour 2015 avec un marché ancien en berne mais qui ne dégringole plus Ce n’est pas encore la totale embellie, mais le paysage, sombre jusqu’ici, retrouve des couleurs. Dans le département, le marché

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