Rénovation énergétique : les nouveautés du décret du 2 avril 2012

L’agence nationale de l’habitat (ANAH)gère pour le compte de l’Etat,le fonds d’aide à la rénovation thermique (FART) des logements privés. Le décret n°2012-447 signé le 2 avril 2012 précise les conditions d’octroi et le montant de ces aides.

Ce programme, baptisé « Habiter mieux » a été lancé à la fin de l’année 2010.Il vise à aider les propriétaires,occupants aux ressources modestes,à réaliser des travaux de rénovation thermique de leur logement,avec un gain énergétique minimum de 25%.

Le décret du 2 avril 2012 apporte deux nouveautés:

-D’abord la prime FART est augmentée de 500€.Elle est désormais de 1 600€ et peut être majorée jusqu’à 2 100€ à due concurrence des aides apportées par des collectivités locales.

-Deuxiémement,les spécificités des travaux en partie communes,dans les copropriétés,seront mieux prises en considération.Désormais,lorsque les travaux en prties communes permettent,à eux seuls,d’améliorer la performanve énergétique du batiment d’au moins 25%,les copropriétaires sous plafond de ressources,pourront bénéficier des aides du programme.

En savoir plus:plafonds de ressources disponibles sur www.anah.fr

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