CITE et éco PTZ : cumul possible sans plafond de ressources

Depuis la loi de finances pour 2012, le cumul du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et de l’éco-PTZ était autorisé mais sous condition de ressources. Selon le souhait de Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, cette condition a été supprimée à compter du 1er mars 2016. Le cumul des deux avantages fiscaux est désormais ouvert à tous les ménages. Cette mesure sera inscrite dans le cadre d’une prochaine loi de finances rectificative.

Communiqué du ministère de l’Environnement 8 mars 2016

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