Deux décrets du 11 août 2016 décrivent respectivement les exigences techniques des diagnostics, électrique (D. n° 2016-1105, 11 août 2016) et gaz (D. n° 2016-1104, 11 août 2016) lors de la location d’un logement vide ou meublé. En effet, la…
Archives du blog
Location d’un logement : diagnostics de l’état des installations intérieures d’électricité et de gaz
Publié dans Location mobilière et immobilière
L’immatriculation des syndicats de copropriétaires
Un décret du 26 août 2016 fixe les principes d’accès au registre par les syndics, les administrateurs provisoires et les notaires qui vont effectuer les déclarations d’immatriculations initiales des syndicats de copropriétaires et les mises à jour annuelles des…
Publié dans Copropriété
Le Syndec dénonce le comportement de certains locataires bénéficiaires de la CAF
(demande entretien) Suite à la demande du SYNDEC, voici la réponse de la CAF pour une réunion concernant le respect des droits et des devoirs des locataires Mme la présidente, J’accuse réception de votre courier relatif à la situation…
Publié dans Actions SYNDEC, Location mobilière et immobilière
LA PROVENCE – Immobilier : comment gérer son syndic ?
» Parfois, c’est vraiment la guerre », c’est ainsi que Catherine Blanc-Tardy, présidente de Syndec, structure spécialisée dans la défense des copropriétaires, définit les relations, souvent délicates, entre syndic et propriétaires. Fort heureusement, ce constat n’est pas à généraliser, et…
Soyez fin prêt pour votre assemblée générale
PRESSE : Le Particulier Immobilier – Avril 2016
CITE et éco PTZ : cumul possible sans plafond de ressources
Depuis la loi de finances pour 2012, le cumul du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et de l’éco-PTZ était autorisé mais sous condition de ressources. Selon le souhait de Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, cette condition a été…
Publié dans Fiscalité, comptabilité, L'actu des propriétaires
TRAVAUX – TVA à taux réduit et travaux
Dans un souci de simplification, l’administration fiscale admet que l’attestation n° 1301-SD (Cerfa n° 13948) ne soit pas produite par le contribuable lorsque les travaux de réparation ou d’entretien (qui ne doivent pas affecter les composantes du gros œuvre et/ou…
Publié dans Fiscalité, comptabilité, L'actu des propriétaires
Le Syndec dénonce à Mme le Ministre Emmanuelle COSSE l’absence de propriétaire privé au sein du CNTG
Publié dans Actions SYNDEC, Non classé
La baisse des loyers s’amplifie
En dépit d’une forte augmentation de la demande (11% de baux supplémentaires signés), les loyers ont baissé de 1,1% en moyenne en 2015, selon l’observatoire Clameur. Et cela continue en ce début d’année. « Les loyers ont encore diminué en…
Publié dans Achat-Vente, L'actu des propriétaires
Copropriété : la voix du copropriétaire
Dans le contexte actuel de réduction des droits du copropriétaire sur son bien et d’obligations qui lui sont imposées, le copropriétaire ne doit pas négliger les possibilités qui lui sont encore offertes par la loi du 10 juillet 65 de…
Impayés de loyers : le nouveau dispositif Visale qui remplace la GRL
Impayés de loyers : le nouveau dispositif Visale qui remplace la GRL Depuis le 1er février 2016, un nouveau service gratuit et dématérialisé de cautionnement des loyers a été mis en place en faveur des bailleurs du parc locatif privé…
Lancement du portail internet des observatoires des loyers
Pour aider à la diffusion des données des observatoires des loyers et faciliter la mise en œuvre de l’encadrement mis en place par la loi ALUR, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) a ouvert un portail internet regroupant…
L’immobilier repart à la hausse
« Quand le nombre de transactions augmente, les prix suivent avec un an de retard ». Fort de ce constat, Jean-François Buet, président de la Fnaim, table, après trois années de baisse, sur une hausse des prix des logements anciens en 2016…
La chute de l’immobilier a cessé
La FNAIM dresse un bilan plutôt mitigé pour 2015 avec un marché ancien en berne mais qui ne dégringole plus Ce n’est pas encore la totale embellie, mais le paysage, sombre jusqu’ici, retrouve des couleurs. Dans le département, le marché…
Baux d’habitation et meublés : Liste des pièces justificatives
Baux d’habitation et meublés : Liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution (décret n°2015-1437 du 5 novembre 2015) Le nouvel article 22-2 de la loi du 6 juillet 89 contient une liste…
Location – Liste des éléments de mobilier d’un logement meublé
L’article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989 (créé par la loi ALUR du 24 mars2014) précise : « Un logement meublé est un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir,…
Squat de domiciles
Une nouvelle loi très positive Le squat Réécriture complète de l’article 226-4 du Code pénal sur la violation de domicile. Désormais, non seulement l’introduction frauduleuse dans le domicile d’autrui est incriminée, mais également le maintien dans ce domicile, qu’il soit…
Commission Départementale des baux
Patrice : « Mes locataires en deux ans d’occupation ont dégradé complètement mon appartement . Le Syndec m’a permis de faire valoir mes droits devant la Commission Départementale des baux prévue par l’article 20 de la loi du 6 juillet 89 . »
Publié dans Témoignages adhérents
Dossier de subvention auprès de l’Anah
Ghislaine : « De lourds travaux de rénovation d’étanchéité ont été votés en assemblée générale dans ma copropriété . Le Syndec m’a renseignée et aidée pour constituer un dossier de demande de subvention auprès de l’Anah (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat). »
Publié dans Témoignages adhérents
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